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Dans sa séance du 14 janvier 2010, le Conseil municipal a décidé de créer un deuxième poste de rédacteur :
« Création d'un poste de rédacteur (catégorie B) : le conseil décide à l'unanimité de procéder à la création d'un deuxième poste de rédacteur. Une vacance de poste sera envoyée comme le règlement l'exige au centre de gestion du Doubs »
Pour la création de ce deuxième poste de rédacteur, il est impossible de connaître les motivations du Conseil. On sait seulement qu’un deuxième poste a été créé. Aucune raison n’est avancée. En principe, une telle décision aurait dû être justifiée et motivée.
Sauf erreur, l’administration communale de Frasne va avoir deux rédacteurs. Or, en général, dans toute administration, il y a un chef de bureau (catégories A ou B) et des adjoints administratifs (catégorie C). À Frasne, on innove... ou alors une autre promotion est envisagée, voire une réorganisation des services. Le procès-verbal est silencieux sur ce point.
En tout cas, la création de ce deuxième poste va obligatoirement engendrer une dépense supplémentaire pour la Commune de Frasne. Était-ce vraiment nécessaire à l’heure actuelle ?
Sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs, chacun peut y lire ceci :
Sauf erreur, l’administration communale de Frasne va avoir deux rédacteurs. Or, en général, dans toute administration, il y a un chef de bureau (catégories A ou B) et des adjoints administratifs (catégorie C). À Frasne, on innove... ou alors une autre promotion est envisagée, voire une réorganisation des services. Le procès-verbal est silencieux sur ce point.
En tout cas, la création de ce deuxième poste va obligatoirement engendrer une dépense supplémentaire pour la Commune de Frasne. Était-ce vraiment nécessaire à l’heure actuelle ?
Sur le site du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs, chacun peut y lire ceci :
« À la différence des autres fonctions publiques, la réussite à un concours de la fonction publique territoriale n’est pas suivie d’une affectation automatique sur un poste. En effet, le recrutement dans la fonction publique territoriale se caractérise par une liberté de choix et de recrutement laissée aux employeurs (les collectivités territoriales) et aux lauréats de concours.
Cela signifie que les collectivités territoriales n’ont pas d’obligation d’embauche, et inversement que le lauréat d’un concours peut, lui aussi, choisir son employeur, soit en fonction du poste proposé, soit en fonction de son implantation géographique. »
Déjà, le 11 octobre 2007, le compte rendu du Conseil municipal de Frasne indiquait qu’une personne « a subi avec succès son examen d'adjoint administratif 1re classe » ; elle commencera début 2008 une préparation au concours de rédacteur territorial. » Le 8 novembre 2007, un poste d'adjoint administratif 1re classe avait été créé à compter du 1er janvier 2008. Les conditions étaient les mêmes (réussite à un concours)
On en arriverait presque à croire que les emplois à la Commune sont tributaires du succès de ses employés à des concours.
La création d’un poste doit obéir à une nécessité de service. Si ce n’est pas le cas, c’est la porte ouverte aux abus.
L’histoire ne serait-elle qu’un perpétuel recommencement ?
Comme la législation le prévoit, la création du poste de rédacteur a été déclarée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs. C’est, à ma connaissance, la seule publicité qui en a été faite, excepté le procès-verbal du Conseil. Même le site officiel de la mairie de Frasne n’a pas mis en avant cette création. Surtout, ne nous posons pas la question de savoir qui s’occupe du site à la mairie de Frasne...
Combien de personnes ont postulé ? Très peu, paraît-il. Combien exactement ? Mystère.
Résultat : la personne qui était sur le poste d'adjoint administratif 1re classe est devenue rédactrice. Peut-être qu’elle donne satisfaction à la mairie et que le maire veut la garder dans son personnel communal, mais les conditions dans lesquelles cette promotion a eu lieu sont loin d’être transparentes. On a vraiment l’impression que tout s’est fait en catimini.
Où est le « souci de transparence et de précision » affiché dans un certain procès-verbal ?
Deux questions sont encore sans réponse.
Pourquoi M. Olivier Guyon, qui prône « un souci de transparence et de précision » a-t-il participé au vote du mois de janvier 2010 ? Comme il avait un intérêt particulier dans l’affaire (son épouse était directement concernée par la création du 2e poste de rédacteur), il aurait pu éviter de participer au vote, car, s’il y a eu création du poste, c’est bien parce que son épouse avait réussi le concours de rédacteur.
Depuis le mois de janvier 2010, quatre conseils municipaux ont eu lieu et rien n’a été dit au sujet du poste d’adjoint administratif devenu vacant : sera-t-il supprimé ou sera-t-il pourvu ?
Ce n’est pas avec des procès-verbaux très succincts et manquant de précisions que la démocratie locale progressera et que l’action du Conseil municipal pourra être bien comprise. On est dans un flou qui n’a rien à envier au flou artistique.
On en arriverait presque à croire que les emplois à la Commune sont tributaires du succès de ses employés à des concours.
La création d’un poste doit obéir à une nécessité de service. Si ce n’est pas le cas, c’est la porte ouverte aux abus.
L’histoire ne serait-elle qu’un perpétuel recommencement ?
Comme la législation le prévoit, la création du poste de rédacteur a été déclarée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Doubs. C’est, à ma connaissance, la seule publicité qui en a été faite, excepté le procès-verbal du Conseil. Même le site officiel de la mairie de Frasne n’a pas mis en avant cette création. Surtout, ne nous posons pas la question de savoir qui s’occupe du site à la mairie de Frasne...
Combien de personnes ont postulé ? Très peu, paraît-il. Combien exactement ? Mystère.
Résultat : la personne qui était sur le poste d'adjoint administratif 1re classe est devenue rédactrice. Peut-être qu’elle donne satisfaction à la mairie et que le maire veut la garder dans son personnel communal, mais les conditions dans lesquelles cette promotion a eu lieu sont loin d’être transparentes. On a vraiment l’impression que tout s’est fait en catimini.
Où est le « souci de transparence et de précision » affiché dans un certain procès-verbal ?
Deux questions sont encore sans réponse.
Pourquoi M. Olivier Guyon, qui prône « un souci de transparence et de précision » a-t-il participé au vote du mois de janvier 2010 ? Comme il avait un intérêt particulier dans l’affaire (son épouse était directement concernée par la création du 2e poste de rédacteur), il aurait pu éviter de participer au vote, car, s’il y a eu création du poste, c’est bien parce que son épouse avait réussi le concours de rédacteur.
Depuis le mois de janvier 2010, quatre conseils municipaux ont eu lieu et rien n’a été dit au sujet du poste d’adjoint administratif devenu vacant : sera-t-il supprimé ou sera-t-il pourvu ?
Ce n’est pas avec des procès-verbaux très succincts et manquant de précisions que la démocratie locale progressera et que l’action du Conseil municipal pourra être bien comprise. On est dans un flou qui n’a rien à envier au flou artistique.
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